La filière régionale viticole bénéficie d’une structuration organisée et efficiente.
Pour tenir compte des évolutions nécessaires, il est opportun de pouvoir accompagner des projets qui contribuent à une meilleure structuration des acteurs sur le territoire régional.
Permettre l’accompagnement des projets visant à structurer et outiller la filière pour favoriser et optimiser son développement.
Pièces obligatoires :
Seuil de dépenses éligibles : 2500 €
Plafond d’aide/an/bénéficiaire : 20000 €*
*Sous réserve du nombre de demandes déposées dans l’année en cours.
Taux maximum d’intervention : 40%
L’accompagnement peut être reconduit sur une deuxième année consécutive sur un même projet ; dans ce cas, le montant de l’aide sera dégressif la 2ème année
Période de dépôt des dossiers définie annuellement par le Comité Vin.
Dépôt délégué au Comité Vin – Vignobles d’Auvergne-Rhône-Alpes (avec prestation de conseil et d’accompagnement jusqu’au paiement de la subvention) en cliquant sur « Déposer mon dossier ».
Les demandes seront soumises à l’avis du Comité Vin.
Si le montant total des subventions demandées est supérieur à l’enveloppe financière allouée annuellement, un taux réduit pourra être appliqué pour permettre un financement de tous les projets.
Les informations seront précisées dans le cadre d’une convention d’attribution de la subvention.
En matière de communication, les obligations de communication dépendent du montant de l’aide régionale attribuée
Régime d’aide d’Etat en vigueur à la date d’approbation du dispositif.